Promotion client final / Consommables gratuits avec les scanners Fujitsu
Conditions générales de la Promotion V2.0_311221_FR
Les présentes Conditions générales prévaudront en cas de conflit ou d’incohérence avec toutes les autres communications, y compris les supports publicitaires ou promotionnels. Veuillez en conserver une copie à titre d’information.
Promoteur
PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis Belmont, Belmont Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1HE, Royaume-Uni.
Définitions
Terme |
Définition |
Client |
toute Personne qui a acheté un nouveau Produit éligible pour son usage personnel ou professionnel et qui n’est pas employée ou salariée par ou autrement liée à PFU, son Réseau de distribution ou de revendeurs, Fujitsu ou toute autre personne professionnellement liée à la promotion. |
Demandeur |
un Client qui participe à cette promotion en soumettant une Demande par le biais du Formulaire de demande. |
Demande |
une demande d’obtention d’une Récompense effectuée par le biais d’un Formulaire de demande rempli et soumis par un Client. |
Formulaire de demande |
le formulaire de demande en ligne qui concerne cette Offre sur le site Internet dédié aux demandes suivant (en ligne le 1er octobre 2021) : |
PFU |
PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis Belmont, Belmont Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1HE, Royaume-Uni. |
Pays éligible |
un pays figurant à la Section 2 infra. |
Produit éligible |
tel qu’indiqué à la Section 3 infra |
Personne |
une personne âgée de 18 ans ou plus, une personne morale, une société ou toute autre association de personnes, dotée de la personnalité morale ou non. |
Période promotionnelle |
telle qu’indiqué à la Section 4 infra. |
Politique de confidentialité |
la Politique de confidentialité en vigueur de PFU, dont une copie est disponible à l’adresse suivante :
https://www.fujitsu.com/uk/about/local/corporate/subsidiaries/fel/privacy.html
ou https://freeconsumables.pfuemea3.com/uk/#claim-form (à partir du 1er octobre 2021) |
Récompense |
Consommables gratuits pendant 3 ans |
Offre promotionnelle
- Cette offre (l’« Offre ») permet aux clients qui ont acheté un Produit éligible et un Contrat de service éligible pendant la Période promotionnelle de soumettre une Demande afin de recevoir une Récompense, sous réserve des présentes Conditions générales.
Critères d’éligibilité
- Cette Offre s’adresse aux Clients dans les Pays éligibles énumérés infra qui ont acheté un Produit éligible et un Abonnement de service éligible pendant la Période promotionnelle auprès d’un revendeur ou d’un détaillant dans l’un des Pays éligibles énumérés ci-après :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Luxembourg
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
Produits éligibles
- Cette Offre s’applique aux achats de NOUVEAUX Produits éligibles et de Contrats de services éligibles compatibles pendant la Période promotionnelle. Elle se limite à ces Produits et Contrats de service éligibles, identifiés par leurs Codes d’article :
Scanners de production bas volumes Fujitsu |
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Produits éligibles |
Référence du scanner (Part Number) |
Contrat de service éligibles |
Référence du Contrat (SKU) |
Fujitsu fi-7600 |
PA03740-B501 |
Contrat de service Argent 3 ans |
U3-SILV-LVP |
Fujitsu fi-7700S |
PA03740-B301 |
Contrat de service Argent 4 ans |
U4-SILV-LVP |
Fujitsu fi-7700 |
PA03740-B001 |
Contrat de service Argent 5 ans |
U5-SILV-LVP |
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Contrat de service Or 3 ans |
U3-GOLD-LVP |
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Contrat de service Or 4 ans |
U4-GOLD-LVP |
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Contrat de service Or 5 ans |
U5-GOLD-LVP |
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Contrat de service Platine 3 ans |
U3-PLAT-LVP |
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Contrat de service Platine 4 ans |
U4-PLAT-LVP |
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Contrat de service Platine 5 ans |
U5-PLAT-LVP |
Scanners de production moyens volumes Fujitsu |
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Produits éligibles |
Référence du scanner (Part Number) |
Contrat de service éligibles |
Référence du Contrat (SKU) |
Fujitsu fi-7800 |
PA03800-B401 |
Contrat de service Argent 3 ans |
U3-SILV-MVP |
Fujitsu fi-7900 |
PA03800-B001 |
Contrat de service Argent 4 ans |
U4-SILV-MVP |
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Contrat de service Argent 5 ans |
U5-SILV-MVP |
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Contrat de service Or 3 ans |
U3-GOLD-MVP |
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Contrat de service Or 4 ans |
U4-GOLD-MVP |
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Contrat de service Or 5 ans |
U5-GOLD-MVP |
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Contrat de service Platine 3 ans |
U3-PLAT-MVP |
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Contrat de service Platine 4 ans |
U4-PLAT-MVP |
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Contrat service Platine 5 ans |
U5-PLAT-MVP |
Si la référence ou le SKU du Produit scanner ou du Contrat de service acheté diffèrent de ceux indiqués dans les tableaux ci-dessus, il est possible que vous ayez reçu un produit issu du « grey market » et provenant d’une autre région. Celui-ci ne sera pas éligible dans le cadre de l’opération. Dans ce cas, nous vous suggérons de contacter votre fournisseur et de demander à renvoyer le produit et/ou annuler le contrat de service et d’acheter un Produit éligible ou un Contrat de service éligible.
Période promotionnelle
- Cette Offre ne s’applique qu’aux Produits éligibles et Contrats de service éligibles achetés aux dates suivantes ou entre celles-ci :
- Date de début : 1er septembre 2021
- Date de fin : 31 mars 2022
Période de soumission d’une première Demande
- Le Client doit attendre 30 jours à compter de la date à laquelle un Produit éligible et un Contrat de service éligible a été acheté avant de soumettre sa première Demande (soit 30 jours civils à compter de la date qui figure sur la facture). Cette période de 30 jours est utilisée pour recueillir des
informations de vente afin de valider les Demandes et de s’assurer que cette Offre n’est pas détournée par des Clients qui retournent un Produit éligible après avoir soumis une Demande.
- Le Client doit soumettre sa première Demande au plus tard 90 jours à compter de la date d’achat du Produit éligible et du Contrat de service éligible (soit 90 jours civils à compter de la date qui figure sur la facture).
Exemple 1 : Produit/Service éligible acheté le 1er septembre 2021 :
- premier jour pour soumettre une première Demande : le 1er octobre 2021 (30 jours civils à compter de la date d’achat)
- date limite pour présenter une première Demande : le 30 novembre 2021 (90 jours civils à compter de la date d’achat)
Exemple 2 : Produit/Service éligible acheté le 31 mars 2022 :
- premier jour pour soumettre une première Demande : le 30 janvier 2022 (30 jours civils à compter de la date d’achat)
- date limite pour présenter une première Demande : le 3 juin 2022 (90 jours civils à compter de la date d’achat)
Procédure de Demande
- Pour demander l’obtention d’une Récompense, le Demandeur doit :
-
- remplir les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales
- acheter un Produit éligible et un Contrat de service éligible auprès d’un revendeur ou d’un détaillant dans un Pays éligible
- soumettre sa première Demande au moment opportun, conformément à la Section 6
- se rendre sur la Page d’accueil de la Promotion en ligne et saisir les informations requises dans le Formulaire de demande
- téléverser une copie de la ou des factures émises pour l’achat du Produit éligible et du Contrat de service éligible
- effectuer puis téléverser une capture d'écran du panneau de commande du logiciel, qui indique le nombre de numérisations du scanner
- lire et accepter les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité
- consentir au recueil, au stockage et au traitement par PFU des données soumises avec la Demande
- remplir tous les critères énoncés dans les présentes Conditions générales
Note : nous vous recommandons de vérifier que nos courriers électroniques ne sont pas bloqués par des filtres limitant les courriers indésirables.
Validation de la Demande et exécution
- Peu de temps après la soumission d’une Demande, un courrier électronique sera envoyé à l’adresse électronique communiquée dans le Formulaire de demande soumis. Ce premier courrier électronique vise à notifier le Demandeur que la Demande soumise a été reçue. Nous vous recommandons de consulter le dossier « courrier indésirable » de votre messagerie afin de vous assurer que vous ne passez pas à côté de nos courriers électroniques d’information.
- Les Demandes sont habituellement traitées dans un délai de 7 jours à compter de leur soumission. Une fois qu’une Demande a été traitée, le Demandeur recevra un courrier électronique l’informant que sa Demande a été approuvée ou rejetée, selon si la Demande remplit les critères énoncés dans les présentes Conditions générales.
- Lorsqu’une Demande est approuvée, le Demandeur recevra plusieurs courriers électroniques, notamment une notification d’approbation, une confirmation de commande et enfin un avis d’expédition avec des informations de suivi, y compris un lien vers le site Web du transporteur où vous pouvez suivre votre Produit envoyé. Les envois se feront à l’adresse communiquée par le Demandeur dans le Formulaire de demande.
Demandes ultérieures
- Lorsque les consommables de la première demande sont sur le point d’expirer, le client doit soumettre une autre demande pour obtenir des consommables gratuits, en répétant les étapes indiquées du point 7a au point 7i (ci-dessus).
- Les demandes ultérieures seront validées sur la base des mêmes critères que ceux de la première demande des demandeurs, à l’exception de la fenêtre de demande de 30 jours/90 jours qui ne sera pas
Soumettre des demandes (général)
- Les Demandes doivent être soumises par un Client qui a acheté un Produit éligible et un Contrat de service éligible. Les partenaires, revendeurs, détaillants, distributeurs ou grossistes participants de PFU ne peuvent pas soumettre de Demandes pour le compte de leurs clients. L’Offre ne peut être cédée à une autre
- PFU rejettera automatiquement toute demande si elle constate qu’elle a été soumise par un tiers, en utilisant des Informations personnellement identifiables (PII) d’une autre
- Le personnel de l’assistance client de PFU n’engagera de discussion avec quiconque au sujet de demandes soumises en utilisant les Informations personnellement identifiables d'une autre
- Une preuve d’achat sous la forme d’une facture, sur laquelle figurent la date d’achat du Produit éligible, du Contrat de service éligible et leurs références (Part Number), doit être jointe à chaque Demande à l’aide de la fonction de téléversement sur le Formulaire de demande en ligne. En l’absence d’une telle preuve d’achat, nous ne serons pas en mesure de valider la Demande. Si la preuve d’achat comporte plusieurs pages, veuillez vous assurer que toutes les pages du document sont numérisées et téléversées.
- Toutes les Demandes soumises avec des informations manquantes, inexactes, invalides ou fausses ainsi que toutes les Demandes soumises en double seront rejetées.
- Toute la documentation fournie dans le cadre de cette Offre devient la propriété de PFU et ne sera pas restituée. En soumettant une Demande ou une documentation fausse, inexacte, trompeuse ou frauduleuse, le Demandeur peut être rendu inéligible à cette Offre et aux promotions futures de PFU, et s’expose à des poursuites ou des plaintes.
Limites de l’offre
- L'obligation maximale de PFU est de fournir 39 ensembles/jeux de Consommables gratuits sur une période de 3 ans (à compter de la date de soumission de la première demande).
a. Un premier ensemble de consommables est défini comme suit :
fi-7600 | fi-7700 | fi-7700S – Jeu de consommables |
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Rouleau de frein
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PA03740-K010 |
Jusqu’à 250 000 numérisations |
Ensemble de rouleaux de prise papier
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PA03740-K011 |
Jusqu’à 250 000 numérisations |
fi-7800 | fi-7900 – Jeu de consommables |
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Rouleau de prise papier
|
PA03575-K011 |
Jusqu’à 600 000 numérisations |
Rouleau de séparation
|
PA03800-K012 |
Jusqu’à 600 000 numérisations |
Rouleau de frein
|
PA03575-K013 |
Jusqu’à 600 000 numérisations |
b. PFU conservera les dossiers de toutes les réclamations, des envois de consommables gratuits et du nombre de numérisations signalées pour chaque
- Si un demandeur demande et reçoit le nombre maximum de consommables avant la fin de la période de 3 ans, l’obligation de PFU sera considérée comme « exécutée » et le demandeur ne pourra plus recevoir d’autres ensembles de consommables gratuits.
- Si un demandeur n’a pas demandé le nombre maximum de consommables avant la fin de la période de 3 ans, l’obligation de PFU sera considérée comme « exécutée » et le demandeur ne pourra plus recevoir d’autres ensembles de consommables gratuits.
- PFU ne sera pas responsable de toute incapacité des demandeurs à soumettre une demande pendant la période de l’offre.
Exclusions et Demandes invalides
- Cette Offre ne s’adresse pas ou ne s’applique pas :
-
- aux clients dans des pays autres que les Pays éligibles indiqués au point
- aux produits achetés auprès de revendeurs ou détaillants dans des pays autres que les Pays éligibles.
- aux salariés de PFU ou Fujitsu, aux membres de leur famille
- aux partenaires de PFU, à leurs représentants respectifs, à tout distributeur, revendeur, détaillant, cybermarchand, ou grossiste participant, associé dans la vente ou la location de produits scanner, ou à toute personne professionnellement liée à l’Offre (ou aux membres de sa famille ou de son foyer).
- Si le Produit éligible au titre duquel la Demande est soumise a été acheté en vue d’être revendu, loué, donné en location-achat ou est revendu par le
- aux produits d’occasion ou reconditionnés (par exemple achetés sur eBay) qui ne sont pas des produits
- Le retour du Produit éligible au titre duquel la Demande est soumise au revendeur, au détaillant ou à une autre personne auprès duquel ou de laquelle il a été acheté, quel qu’en soit le motif, après la soumission d’une Demande, invalidera cette Demande, donnera à PFU le droit d’arrêter ou d’annuler toute exécution d’une Récompense et empêchera le Client de soumettre d’autres Demandes. Ce qui précède n’affecte pas vos droits prévus par la
- Cette Offre ne peut être associée avec toute autre offre, remise ou promotion de PFU, si un prix autre que le prix standard fixé en fonction du réseau de distribution a été proposé au Client par PFU ou par l’intermédiaire de ses revendeurs, détaillants ou autres
- PFU se réserve le droit d’invalider toute Demande si, après enquête, des activités frauduleuses ou d’autres irrégularités dans la chaîne de distribution du distributeur au revendeur, puis à l’utilisateur final sont découvertes, ou pour tout autre élément considéré comme incompatible avec l’esprit de l’Offre.
- Toute Demande soumise avec une preuve d’achat indiquant que le produit a été acheté par le Demandeur, directement auprès d’un distributeur, sera rejetée en vertu de la clause
- En aucun cas, PFU ne sera en mesure de traiter les Demandes ou d’envoyer les articles proposés dans les promotions précédentes qui ont déjà expiré. Nous ne pouvons traiter les Demandes et envoyer les articles proposés que pour la promotion en
Limitation de la responsabilité
- PFU n’est pas responsable en cas de panne technique, de matériel informatique, de logiciel, de serveur, de site Internet ou d’accès à Internet, ou en cas de dommage ou préjudice de toute sorte qui empêche ou gêne de toute autre manière la soumission d’une Demande par le Client ou sa participation de toute autre façon à cette Offre.
- Toutes les obligations fiscales découlant de cette Offre relèveront de la responsabilité du
- PFU peut annuler cette Offre si elle est imposée, taxée, réglementée, interdite ou limitée par la loi Les décisions de PFU concernant tout ou partie des éléments de cette Offre seront irrévocables et contraignantes.
- PFU ne sera pas responsable en cas de manquement de tout tiers à s’acquitter de ses obligations
- PFU se réserve le droit d’annuler ou de modifier cette Offre ou les présentes Conditions générales à tout
Autres stipulations légales
- Une Demande ne sera approuvée et une Récompense ne sera envoyée au Client que si le Client remplit tous les critères et s’acquitte de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales. En soumettant une Demande, le Client confirme qu’il accepte les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité.
- PFU se réserve le droit de contrôler attentivement l’utilisation du site Internet promotionnel, y compris les adresses IP des utilisateurs, afin de pouvoir repérer tout détournement et d’invalider des Demandes si elle a une raison de penser que ces Demandes ne remplissent pas les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales ou qu’elles ont été violées d’une quelconque autre manière.
- Cette Offre et les présentes Conditions générales seront régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, et interprétées conformément à celles-ci, et chaque partie s’engage irrévocablement à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois pour trancher tout litige découlant de ou concernant cette Offre et les présentes Conditions générales.
- Les présentes Conditions générales ont été rédigées en anglais et traduites dans d’autres langues. La version anglaise des présentes Conditions générales (et de tout avis ou autre document lié aux présentes Conditions générales) prévaudra en cas de conflit ou d’incohérence.
Assistance client
Si vous avez besoin d’aide ou que vous avez des questions concernant cette Offre ou le statut d’une Demande, vous pouvez nous contacter au moyen de notre service de messagerie instantanée LiveChat.
Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, heure locale, et lorsque le widget du LiveChat s’affiche sur le site Internet.
Déclaration de confidentialité
PFU (EMEA) LIMITED, le « Responsable des données », prend très au sérieux la protection de votre vie privée. Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’aux fins spécifiques et explicites pour lesquelles elles ont été communiquées et nous ne les transmettrons à aucune personne qui n’agit pas pour notre compte sans votre permission. Vos informations personnelles peuvent être transmises à nos partenaires et représentants, les « Sous- traitants », à des fins de gestion des clients, de vente, de marketing et de recherche pour les produits et services fournis par PFU (EMEA) LIMITED. Vos données seront protégées sous forme physique et sous forme électronique conformément au Règlement général sur la protection des données et ne seront conservées qu’aussi longtemps que cela est nécessaire.
Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Responsable des données
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Belmont Road
Uxbridge
Middlesex
UB8 1HE
Royaume-Uni
Sous-traitant
SITEL Group
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599 Calder Road
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Royaume-Uni
À propos de PFU
Les scanners de documents Fujitsu sont conçus et fabriqués par PFU LIMITED, une société du groupe Fujitsu. Ils sont commercialisés et pris en charge en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique par PFU (EMEA) LIMITED, une filiale de PFU LIMITED.